MENTIONS LEGALES.

Conformément aux dispositions de l’article 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

IDENTITE DE L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Anne-Sophie Van Nuvel (EI)

IMMATRICULATION
Anne-Sophie Van Nuvel EI. est enregistré sous le numéro SIREN 812756120

INFORMATIONS DE CONTACT
Mode de contact a privilégier: contact@business-territoires.fr
Contact téléphonique: +33 642 20 57 68

INFORMATIONS RELATIVES A LA TVA
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

IDENTITE DE L’HERBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) , pour les contacter se rendre sur l’adresse suivante: https://www.infomaniak.com/fr/cgv/mentions-legales

« BUSINESS TERRITOIRES » est une marque déposée.